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Effet de serre

Loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 159 (1999-2000) de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 janvier 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 293 (1999-2000) de M. Paul VERGÈS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 avril 2000
  • Texte n° 116 (1999-2000) adopté par le Sénat le 6 avril 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2328 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2000
  • Rapport n° 2903 de M. Elie HOARAU, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 janvier 2001
  • Texte n° 633 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 février 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (n° 2001-153 du 19 février 2001), parue au JO n° 43 du 20 février 2001
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014