Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre FOURCADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à protéger les ayants-cause des élus locaux et nationaux décédés ou invalides à la suite d'agressions

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales

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