Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre FOURCADE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers
- PROPOSITION DE LOI relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique
- PROPOSITION DE LOI relative aux études médicales
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'enseignement médical
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est cosignataire
Mis à jour le 14 décembre 2019
