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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- PROPOSITION DE LOI complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 28 mai 2012
