Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  4. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  5. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  6. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  7. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  8. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  9. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  10. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  11. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  12. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  13. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  14. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  15. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  16. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  18. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  19. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  20. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  21. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  22. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  23. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  24. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  25. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  26. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  27. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  28. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  29. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  31. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  32. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  33. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  34. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  35. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  36. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  37. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  38. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  39. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  40. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  41. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  42. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  43. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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