Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  6. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  7. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  8. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  9. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  10. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  11. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  13. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  14. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  15. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  16. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  17. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  18. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  19. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  20. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  21. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  22. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  23. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  24. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  25. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  26. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  27. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  28. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  29. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  30. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  31. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  32. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  33. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  34. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  35. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  36. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  37. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  38. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  39. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  40. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  41. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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