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Politique du logement social

Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juin 2019