Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FRANÇOIS-PONCET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

Page mise à jour le