Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FRANÇOIS-PONCET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux nuisances occasionnées par le transport des éléments de l'Airbus A 380

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FRANÇOIS-PONCET est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

  2. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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