Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est l'auteur

  1. Proposition de résolution Droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

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