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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENTON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de réglement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (n° E-989)
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 21 mai 2013