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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette GIUDICELLI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- PROPOSITION DE LOI complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 28 mai 2012
