Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri GOETSCHY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri GOETSCHY est cosignataireProposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à améliorer le statut des élus des collectivités territoriales de la République
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales
Proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les Comités économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi tendant à conférer un caractère extraterritorial à la taxe professionnelle
Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
Proposition de loi tendant à améliorer le statut des élus des collectivités territoriales de la République
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales
Proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les Comités économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi tendant à conférer un caractère extraterritorial à la taxe professionnelle
Page mise à jour le