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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline GOURAULT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline GOURAULT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes
Mis à jour le 23 mai 2013