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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie GOY-CHAVENT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement criminel
- PROPOSITION DE LOI visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un délit de harcèlement religieux
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
- PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes
- PROPOSITION DE LOI concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Mis à jour le 08 avril 2013