Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

  2. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  2. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  3. Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire

  4. Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  6. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  7. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir

  8. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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