Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Noël GUÉRINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël GUÉRINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël GUÉRINI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

  3. Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  6. Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

  7. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  8. Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

  10. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc

  11. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

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