Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadège HAVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  2. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  3. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  4. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  5. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  6. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  7. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  8. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  9. Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

  10. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  11. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  12. Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

  13. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  14. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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