Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger les vacances des petits propriétaires
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires
- PROPOSITION DE LOI fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les commerçants de centre-ville
- PROPOSITION DE LOI visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Mis à jour le 23 mai 2013