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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
- PROPOSITION DE LOI permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
- PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural
- PROPOSITION DE LOI précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10km/h à la vitesse maximale autorisée
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- PROPOSITION DE LOI modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Mis à jour le 28 septembre 2016
