Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  4. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  5. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  6. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  7. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  8. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  13. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  14. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  15. Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

  16. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  17. Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé

  18. Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

  19. Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

  20. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  21. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  22. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  23. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  24. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  25. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  26. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  27. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

  28. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  29. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  30. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  31. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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