Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain HOUPERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain HOUPERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  5. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  8. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  9. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  10. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  16. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  17. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  19. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  20. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  21. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  22. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  23. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  25. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  26. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  27. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

  28. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  29. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  30. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  31. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  32. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  33. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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