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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sandrine HUREL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sandrine HUREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sandrine HUREL est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
- PROPOSITION DE LOI relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
Mis à jour le 11 février 2012
