Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier IACOVELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France

  2. Proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance

  3. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

  3. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

  4. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties

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