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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric JEANSANNETAS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric JEANSANNETAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric JEANSANNETAS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
Mis à jour le 01 octobre 2020
