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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc JUILHARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc JUILHARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc JUILHARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
Mis à jour le 29 juin 2022
