Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Florence LASSARADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Florence LASSARADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Florence LASSARADE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  2. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  3. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  5. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  6. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  7. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  8. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  9. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  10. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  11. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  12. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  13. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  14. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  15. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  16. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  17. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  18. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  19. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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