Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Florence LASSARADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Florence LASSARADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Florence LASSARADE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  6. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  7. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  8. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  9. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  10. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  11. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  12. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  13. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  14. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  15. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  16. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  17. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  18. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  19. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  20. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  21. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  22. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  23. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  24. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  25. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  26. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  27. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  28. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  29. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  30. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  31. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  32. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  33. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  34. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  35. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  36. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  38. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  39. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  40. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  41. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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