Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves LE COZANNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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