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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves LE COZANNET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves LE COZANNET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la dotation globale de fonctionnement
Mis à jour le 23 mai 2013