Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean LECANUET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean LECANUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean LECANUET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à abroger l'article 36 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean LECANUET est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  2. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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