Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard LEGRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEGRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEGRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser l'exercice des mandats des membres des conseils minicipaux, des conseils généraux et des établissements publics régionaux

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