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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard LEGRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEGRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard LEGRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aide aux victimes d'accidents thérapeutiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Mis à jour le 29 janvier 2023
