Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte LUYPAERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LUYPAERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LUYPAERT est l'auteur

  1. Proposition de loi dotation élu local

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LUYPAERT est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  2. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

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