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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte LUYPAERT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LUYPAERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LUYPAERT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une assurance dépendance
- PROPOSITION DE LOI sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Mis à jour le 19 juin 2013
