Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MAUREY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- PROPOSITION DE LOI réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- PROPOSITION DE LOI relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
- PROPOSITION DE LOI tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
Mis à jour le 27 avril 2018
