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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé MAUREY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les déserts médicaux
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à réduire le nombre de parlementaires
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Mis à jour le 31 janvier 2015
