Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est l'auteurProposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Proposition de loi visant à modifier la date de fixation du schéma départemental de coopération intercommunale
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Proposition de loi visant à modifier la date de fixation du schéma départemental de coopération intercommunale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé MAUREY est cosignataireProposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Page mise à jour le