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Aménagement numérique du territoire

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par MM. Hervé Maurey (UCR - Eure) et Philippe Leroy (UMP - Moselle).

Elle s'appuie sur un rapport de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture numérique des territoires selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend aujourd'hui risque de s'avérer rapidement irréversible » ; le « décrochage numérique » est fortement envisageable. Et les territoires ruraux, dans lesquels les investissements sont a priori les moins rentables, sont les plus exposés à ce risque d'élargissement de la « fracture numérique ».

La proposition de loi reprend les préconisations de ce rapport qui sont de nature législative, et dont le principe avait été approuvé à l'unanimité par la commission.

Le titre Ier est consacré à des dispositions d'ordre général, telles que l'élargissement du champ de compétence des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) qui deviennent la base d'une contractualisation, sous l'autorité de l'État, entre les collectivités territoriales et les opérateurs.

Le titre II est consacré aux mesures spécifiques. Le chapitre Ier traite de la téléphonie mobile ; le chapitre II du haut débit ; le chapitre III du très haut débit ; le chapitre IV des mesures financières ; enfin, le chapitre V traite de mesures diverses.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 4353 transmis à l'Assemblée nationale le 15 février 2012
  • Texte n° 63 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
  • Rapport n° 398 de M. Alain CALMETTE, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 14 novembre 2012
  • Rapport n° 413 de M. Thierry BENOIT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 novembre 2012
  • Texte n° 45 rejeté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 161 (2012-2013) transmis au Sénat le 23 novembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014