Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe NACHBAR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Mis à jour le 18 janvier 2021