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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe NACHBAR
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe NACHBAR est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
- PROPOSITION DE LOI instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Mis à jour le 15 janvier 2021
