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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques PANUNZI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Mis à jour le 19 janvier 2021
