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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques PANUNZI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PANUNZI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- PROPOSITION DE LOI relative au boulevard périphérique de Paris
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
- PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- PROPOSITION DE LOI visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- PROPOSITION DE LOI relative aux Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
- PROPOSITION DE LOI renforçant le télétravail
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un bulletin de vote unique
- PROPOSITION DE LOI relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Mis à jour le 24 octobre 2020
