Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Kristina PLUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Kristina PLUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Kristina PLUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

  2. Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

  3. Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à la loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

  5. Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  8. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  9. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  10. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  11. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  12. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  13. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  14. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  15. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  16. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  17. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  18. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  19. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Page mise à jour le