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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
- PROPOSITION DE LOI relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser la transmission d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
- PROPOSITION DE LOI tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
- PROPOSITION DE LOI visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Mis à jour le 24 juin 2018
