Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  4. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  5. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  6. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  8. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  9. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  10. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  11. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  12. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  13. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  14. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  15. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  16. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  17. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  18. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  19. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  20. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  21. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  22. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  23. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  24. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  25. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  26. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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