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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
- PROPOSITION DE LOI visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
- PROPOSITION DE LOI relative au monde combattant
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 15 août 2020
