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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI pour le renforcement des libertés locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE pour le renforcement des libertés locales
Mis à jour le 07 décembre 2019
