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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à la liberté communale d'aménagement
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
- PROPOSITION DE LOI relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
- PROPOSITION DE LOI précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions du recensement de la population
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
- PROPOSITION DE LOI relative à l'innovation en santé
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la taxe funéraire
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Mis à jour le 20 mai 2022
