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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Hugues PORTELLI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
- PROPOSITION DE LOI visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à proposer des stages aux étudiants
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
- PROPOSITION DE LOI relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 11 février 2012
