Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hugues PORTELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi organique modifiant les dispositions de l'article 34 de la Constitution relatives aux lois de finances

  2. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues PORTELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  2. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  6. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  7. Proposition de loi sur le recensement rénové

  8. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  9. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  10. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  11. Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

  12. Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

  13. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  14. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  15. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  16. Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

Page mise à jour le