Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves POZZO di BORGO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est cosignataire

  1. Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,

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