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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves POZZO di BORGO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative aux contrôles d'identité
- PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Mis à jour le 25 mai 2013