Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger ROMANI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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