Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger ROMANI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI est l'auteur

  1. Proposition de loi portant validation d'actes administratifs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger ROMANI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales

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