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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean SAUVAGE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SAUVAGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SAUVAGE est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant a remplacer dans l'intitule de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi", par les mots : "victimes de la
- PROPOSITION DE LOI relative à la profession de chiropracteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean SAUVAGE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à assimiler les cartes communales adoptées avant le 1er janvier 1983 aux plans d'occupation des sols
- PROPOSITION DE LOI tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
- PROPOSITION DE LOI d'orientation sur l'enseignement de l'histoire
Mis à jour le 27 septembre 2016
