Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre SCHIELE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre SCHIELE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

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